Conditions générales de vente

Services d'accompagnement individuel ou collectif

Article 1: Introduction

Patricia LACOMA – EVEIL & RÉSONANCE by SP FORMA,  dont le siège est domicilié à 60 Rue François 1er – 75008 PARIS – FRANCE.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations d’accompagnement proposées par Patricia LACOMA (SP FORMA).

Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client. Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Patricia LACOMA, prévaloir sur les présentes CGV.

Article 2: Documents contractuels

Une fois la prestation commandée sur le site, Patricia LACOMA vous enverra par mail un contrat d’accompagnement rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives à l’accompagnement, et être signé.

Le contrat signé est à retourner à contact@eveiletresonance.com avant le début de l’accompagnement. Toute prestation d’accompagnement vaut acceptation de ces CGV.

Une facture est remise après chaque séance.

Une fois la prestation commandée sur le site, vous recevrez par mail votre facture. Patricia LACOMA vous contacte par téléphone pour l’entretien individuel d’inscription. Toute inscription à La Méthode Éveil & Résonance vaut acceptation de ces CGV.

Article 3: Conditions d’annulation – séance individuelle de coaching

  • Séance individuelle d’accompagnement :

Toute annulation par le Client doit être envoyée par mail à contact@eveiletresonance.com au moins 48 heures à l’avance. On pourra ainsi déplacer le rendez-vous. Si le client ne se connecte pas en visio au jour et à l’heure convenue pour sa séance, la séance ne sera pas remboursée.

En cas d’annulation d’une séance par Patricia LACOMA, pour quelque motif que ce soit, nous nous engageons à contacter le client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du Client.

  • Accompagnement collectif La Méthode Éveil & Résonance :

Si le Client ne se connecte pas en visio au jour et à l’heure convenue pour la séance, la séance ne sera pas remboursée.

En cas d’annulation d’une séance par Patricia LACOMA, pour quelque motif que ce soit, nous nous engageons à contacter le Client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du Client.

Article 4: Tarifs

Le prix des prestations d’accompagnement collectif ou individuel à distance, par Zoom ou téléphone, est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de séances et la préparation des séances. Les prestations d’accompagnement sur rendez-vous Zoom ou téléphone sont décomptées à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du Client.

Article 5: Préparation des séances d’accompagnement

Le temps passé par Patricia LACOMA à la préparation des séances d’accompagnement individuel ou collectif est inclus dans le tarif de la prestation.

Article 6: Règlement

Le règlement, pour les l’accompagnement collectif ou individuel se fait directement en ligne, avant la prestation.

Le Client est seul responsable du paiement effectif du service souscrit. Patricia LACOMA n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire du Client.

Patricia LACOMA se réserve le droit d’annuler la prestation d’accompagnement en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités.

Article 7: Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours des séances constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.

En conséquence, le Client s’interdit de céder, copier, fusionner les données avec d’autres fichiers, reproduire en totalité ou en partie, même gratuitement, les données ou fichiers qui auront pu être mis à sa disposition par Patricia LACOMA. Ces données et fichiers ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Le Client s’engage à ne pas utiliser les données, informations ou fichiers fournis par Patricia LACOMA, en dehors du cadre contractuel que les parties ont pu définir entre elles.

Le Client est responsable de l’utilisation des données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition.

Patricia LACOMA se réserve le droit en cas d’irrespect de cette clause par le Client de solliciter l’indemnisation du préjudice subi.

Article 8: Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant les séances d’accompagnement, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Article 9: Informatique et Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.

En adhérant à ces CGV, le Client reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que Patricia LACOMA collecte et utilise ces données. En saisissant l’adresse email sur le site de  EVEIL & RÉSONANCE, le Client recevra des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par Patricia LACOMA. Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails de EVEIL & RÉSONANCE. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.

Article 10: Témoignage

Le Client autorise Patricia LACOMA à mettre son prénom et son témoignage sur le site Internet et les réseaux sociaux de EVEIL & RÉSONANCE. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Patricia LACOMA par mail à contact@eveiletresonance.com.

Article 11: Différends éventuels

Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français.

En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. A défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce du siège social de Patricia LACOMA (SP FORMA) sera seul compétent pour connaître du litige.

Fait à Paris le 14/05/2025

0

Subtotal