Article 1: Introduction

EVEIL & RÉSONANCE by SP FORMA, est un organisme de formation dont le siège est domicilié à 3 Rue d’Espagne, 31140 Pechbonnieu – FRANCE.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par EVEIL & RÉSONANCE by SP FORMA.

Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client. Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de EVEIL & RÉSONANCE by SP FORMA, prévaloir sur les présentes CGV.

Article 2: Documents contractuels

• Séance individuelle de coaching :

Une fois la prestation commandée sur le site, la société EVEIL & RÉSONANCE by SP FORMA vous enverra par mail un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives à l’accompagnement, et être signé.

Le contrat signé est à faire parvenir en retour à contact@eveiletresonance.com avant le début du coaching. Toute prestation de coaching vaut acceptation de ces CGV.

Une facture est remise après chaque séance.

• Ateliers collectifs de coaching :

Une fois la prestation commandée sur le site, vous recevrez par mail votre facture, votre guide de travail, ainsi que les accès à la visioconférence à laquelle vous vous êtes inscrit(e). Toute inscription à un atelier collectif de coaching en visio vaut acceptation de ces CGV.

Article 3: Conditions d’annulation – séance individuelle de coaching

• Séance individuelle de coaching :

Toute annulation par le Client doit être envoyée par mail à contact@eveiletresonance.com au moins 48 heures à l’avance. On pourra ainsi déplacer le rendez-vous. Si le client ne se connecte pas en visio au jour et à l’heure convenue pour sa séance, la séance ne sera pas remboursée.

En cas d’annulation d’une séance par EVEIL & RÉSONANCE by SP FORMA, pour quelque motif que ce soit, nous nous engageons à contacter le Client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du Client.

• Ateliers collectifs de coaching :

Si le Client ne se connecte pas en visio au jour et à l’heure convenue pour l’atelier sur lequel il s’est inscrit, la séance ne sera pas remboursée.

En cas d’annulation d’une séance par EVEIL & RÉSONANCE by SP FORMA, pour quelque motif que ce soit, nous nous engageons à contacter le Client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du Client.

Article 4: Tarifs

Le prix de la prestation de coaching collectif ou individuel à distance, par Zoom ou téléphone, est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de coaching et la préparation des séances. La prestation de coaching individuel sur rendez-vous Zoom ou téléphone est décomptée à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du Client.

Article 5: Préparation des séances individuelles

Le temps passé par EVEIL & RÉSONANCE by SP FORMA à la préparation des séances de coaching ou des ateliers est inclus dans le tarif de la prestation.

Article 6: Règlement

Le règlement, pour les ateliers collectifs ou les séances individuelles se fait directement en ligne, avant la prestation.

Le Client est seul responsable du paiement effectif du service souscrit. EVEIL & RÉSONANCE by SP FORMA n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire du Client.

EVEIL & RÉSONANCE by SP FORMA se réserve le droit d’annuler la séance de coaching en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités.

Article 7: Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours des ateliers ou des séances individuelles constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.

En conséquence, le Client s’interdit de céder, copier, fusionner les données avec d’autres fichiers, reproduire en totalité ou en partie, même gratuitement, les données ou fichiers qui auront pu être mis à sa disposition par la société EVEIL & RÉSONANCE by SP FORMA. Ces données et fichiers ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Le Client s’engage à ne pas utiliser les données, informations ou fichiers fournis par la société EVEIL & RÉSONANCE by SP FORMA, en dehors du cadre contractuel que les parties ont pu définir entre elles.

Le Client est responsable de l’utilisation des données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition.

La société EVEIL & RÉSONANCE by SP FORMA se réserve le droit en cas d’irrespect de cette clause par le Client de solliciter l’indemnisation du préjudice subi.

Article 8: Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant les séances de coaching ou les ateliers collectifs, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Article 9: Informatique et Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.

En adhérant à ces CGV, le Client reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que la société EVEIL & RÉSONANCE by SP FORMA collecte et utilise ces données. En saisissant l’adresse email sur l’un des sites de notre réseau de la société EVEIL & RÉSONANCE by SP FORMA, le Client recevra des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société EVEIL & RÉSONANCE by SP FORMA. Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails de EVEIL & RÉSONANCE by SP FORMA. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.

Article 10: Témoignage

Le Client autorise EVEIL & RÉSONANCE by SP FORMA à mettre son prénom et son témoignage sur les sites Internet et les réseaux sociaux de EVEIL & RÉSONANCE by SP FORMA. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir EVEIL & RÉSONANCE by SP FORMA par mail à contact@eveiletresonance.com.

Article 11: Différends éventuels

Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français.

En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. A défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce du siège social de EVEIL & RÉSONANCE by SP FORMA sera seul compétent pour connaître du litige.

Fait à Pechbonnieu le 14/05/2025